Meublés de Tourisme

195€ la visite de classement, pour une durée de 5 ans

Pourquoi demander son classement?

Quels sont les critères?

Comment obtenir le classement?

Qui contacter pour plus de renseignements?

Les avantages du classement « Meublés de Tourisme »

– Élargissez votre clientèle grâce aux Chèques Vacances

L’abattement fiscal des « Meublés de Tourisme »

———————————–

 

OT29 est un organisme réputé accrédité pour le contrôle des   Meublés de Tourisme.

Pourquoi demander le classement Meublé de Tourisme ?

 

Définition : les Meublés de Tourisme sont les résidences louées, de façon permanente ou saisonnière, à la journée, à la semaine ou au mois, à des personnes de passage, qui les occupent à des fins de tourisme et de villégiature, sans y élire domicile.

Le classement Meublé de Tourisme c’est :

– La valorisation des prestations fournies

– Un point de repère pour la clientèle française comme étrangère

– Une information fiable (grille identique dans toute la France) pour guider la clientèle dans le choix d’un hébergement selon ses besoins, son budget…

– Une meilleure visibilité sur les différents supports de communication

– Une fiscalité plus avantageuse (pour les loueurs non professionnels, un abattement de 71% – au lieu de 50% pour les meublés non classés)

– La possibilité d’accepter les Chèques Vacances

 

Le classement est attribué  pour une durée de 5 ans.

Classement Meublé de Tourisme – Document d’information synthèse 2015

————————————–

Quels sont les critères ?

Au nombre de 112, ils sont répertoriés en 3 chapitres

1-      Les équipements et aménagements

2-      Les services aux clients

3-      L’accessibilité et le développement durable

Pour être classé dans une catégorie donnée, le meublé doit obtenir un nombre de points « obligatoires » et un nombre de points « à la carte ». La combinaison de points  «obligatoires» et «à la carte» est conçue pour permettre la prise en compte de l’identité de chaque meublé et de son positionnement commercial.

La surface minimum d’un logement pour 2 personnes est de 12 m²

Classement Meublé de Tourisme – Dossier détaillé 2015

Conditions générales

——————————

 

Comment obtenir le classement ?

  1. Prendre connaissance des critères et déterminer de manière réaliste la catégorie de classement demandée (dossier en téléchargement ci-dessus)
  2. Nous adresser le dossier de demande de visite (Bon d’engagement, Règlement)
  3. Au plus tard dans les 3 mois après la réception de ces éléments, notre référente technique effectue une visite de la location afin d’évaluer sa conformité aux 112 critères
  4. Sous un mois, nous adresserons le rapport de contrôle au propriétaire
  5. Si le dossier est conforme, nous vous adressons une « Décision de classement ».

————————–

– Élargissez votre clientèle grâce aux Chèques Vacances

Avec l’ANCV (Agence Nationale des Chèques Vacances), c’est plus de 9 millions de personnes des secteurs privés et publics qui utilisent les chèques vacances. Vous attirez sans risque et facilement une nouvelle clientèle et vous bénéficiez d’une communication gratuite. Vous ne payer aucun frais. Seule une commission de 1% vous sera prélevée sur le remboursement des Chèques Vacances.

Pour être conventionné et pouvoir accepter les chèques vacances, il vous suffira d’obtenir un classement « Meublé de Tourisme » (OBLIGATOIRE) et de vous procurer un numéro SIRET auprès du Greffe du Tribunal de votre secteur.

  • Dès lors, il suffira de vous connecter sur le site www.ancv.com,
  • Cliquez sur l’onglet « Professionnels du Tourisme des loisirs et du Sport ».
  • Plusieurs paragraphes s’affiche sur la droite, cliquez sur « Demandez votre conventionnement (En savoir plus) », puis sur « Créer votre compte ».

Document d’information : Plaquette ANCV

—————————–

L’abattement fiscal des « Meublés de Tourisme »

Dès lors que vous possédez un logement en location meublé, les loyers perçus doivent être déclaré pour être soumis à l’impôt sur le revenu…et bénéficier d’avantages fiscaux.

Pour les « Meublés de Tourisme », vous bénéficiez du régime micro entreprise, si les recettes n’excèdent pas 81500€, votre logement locatif ne sera imposé que sur 29% de ses recettes (l’abattement étant de 71%)

Les démarches :

  • Procurez vous la fiche 2042C (année 2012) « Professions non salariées ».
  • Reportez vous à l’encart : « Revenus des locations meublées non professionnelle »
  • Régime Micro entreprise
  • Locations de gîtes ruraux, chambres d’hôtes et « MEUBLES DE TOURISME »
  • (Décision de classement à fournir pour justificatifs)

——————————-

Vos contacts :

Solenn SERGENT – Référente technique –  02 98 76 26 01 –

solenn.sergent@ot29.bzh


→  Textes et références

Arrêté du 2.08.2010 normes et procédure classement Meublé de Tourisme

Diaporama de présentation de la Réforme des Meublés de Tourisme – Atout France


Déclaration en Mairie des Meublés de Tourisme

Obligatoire depuis le 1er janvier 2010 pour « TOUTES » les locations saisonnières  –Déclaration en mairie des Meublés de Tourisme.

(Toutes ces informations sont données à titre indicatif)

  • 4 rue du 19 mars 1962
    29000 QUIMPER

    Administration :
    02 98 76 23 25
    contact@ot29.bzh

    Hébergement :
    02 98 76 26 01
    hebergement-fd29@orange.fr

  • PROCHAINES DATES

    PROCHAINE COMMISSION CHAMBRES D’HÔTES BRETAGNE:

    Le 03 Octobre 2016

    Merci d'envoyer vos dossiers à OT29 avant le 23 septembre 2016

  • THEMES

  • Archives