Classement des Offices de Tourisme

1) Constitution du dossier

Le dossier doit être constituer de :

  • la délibération de l’organe délibérant sollicitant le classement de l’Office de Tourisme
  • Le formulaire national de demande de classement dans la catégorie demandée
  • Une note de présentation relative à tous les items de la catégorie demandée pour le bureau principal ainsi que pour le ou les BIT associés
  • Un support numérique (clé usb…) regroupant toutes les pièces justificatives en relations avec les items
  • Le tableau récapitulatif renseigné des documentations (papier et/ou numérique) édités par l’Office de Tourisme
  • Un exemplaire de la totalité des documentations papiers françaises et étrangères édités par l’Office de Tourisme
Afin d’aider à la constitution des dossiers, il est préconisé de prendre contact avec OT29 (Madame Lozac’h – tel 02 98 76 23 25) ou bien le service de la Préfecture du Finistère, en charge de l’instruction des dossiers (Monsieur Edinger – tel 02 98 76 29 12) qui restent à votre disposition pour toute question ou renseignement.

2) Observations

  • Le dossier présenté doit suivre la chronologie et la numérotation de la catégorie choisie
  • Le lien entre chaque item et les pièces justificatives devra être présenté de manière claire et précise. Dans la mesure où le même document, la même photo ou le même élément permet de commenter ou justifier plusieurs items, vous pouvez le fournir en un seul exemplaire mais en y faisant référence sur l’ensemble des items concernés.
  • Il est demandé de ne fournir que les justificatifs que vous jugerez pertinent et permettant d’illustrer chacun des items concernés.

3) Cas particulier des bureaux d’information touristique (BIT)

 L’article L. 133-3-1 du code de tourisme dispose qu’un office de tourisme peut implanter à tout moment un ou plusieurs bureaux permanents ou non, chargés notamment de l’information touristique. Le bureau est une entité non dotée de la personnalité morale. Il constitue un échelon déconcentré de l’office de tourisme.

Les critères sont applicables aux BIT en fonction de la catégorie demandée ainsi que de leur type (BIT simple ou BIT sur une station classée).

Documents à télécharger

Catégorie I

Formulaire national de demande de classement – Catégorie I

Critères relatifs à la demande de classement – Catégorie I

Détail hébergements touristiques

Tableau récapitulatif des documentations (papier et/ou numérique)

e

Catégorie II

Formulaire national de demande de classement – Catégorie II

Critères relatifs à la demande de classement – Catégorie II

Détail hébergements touristiques

Tableau récapitulatif des documentations (papier et/ou numérique)

e

Catégorie III

Formulaire national de demande de classement –  Catégorie III

Critères relatifs à la demande de classement – Catégorie III

Tableau récapitulatif des documentations (papier et/ou numérique)

 Les BIT

Critères BIT en catégorie I

Critères BIT en catégorie II

Critères BIT en catégorie III

Critères BIT de station classée

Autres informations

Arrêté du 1er juillet 2013

paru au Journal Officiel du 10 juillet 2013 : Modification de la période d’ouverture en catégorie 1

Les modifications portent sur le nombre de jours d’ouverture à minima requis pour un Office de Tourisme souhaitant se classer en catégorie I. Une différence s’effectue désormais en fonction de la population municipale.

Un Office de Tourisme souhaitant se classer en catégorie I devra :
→  être ouvert à minima 240 jours lorsque celui-ci est situé sur une zone géographique d’intervention disposant d’une population inférieure à 5 000 habitants
→ être ouvert à minima 305 jours lorsque celui-ci est situé sur une zone géographique d’intervention disposant d’une population supérieure ou égale à 5 000 habitants

Modification du critère 1.1.3.5
Le critère 1.1.3.5 est ainsi modifié :
« Pour les communes dont la population municipale est supérieure ou égale à 5000 habitants, l’Office de Tourisme doit s’engager à ouvrir son espace d’accueil au moins 305 jours par an, dont le samedi et le dimanche en période de fréquentation touristique. Il est également ouvert en sus lors des manifestations évènementielles sur sa zone géographique d’intervention. »

Création du critère 1.1.3.6
Le critère 1.1.3.6 est ainsi créé :
« Pour les communes dont la population municipale est inférieure à 5000 habitants, l’Office de
Tourisme doit s’engager à ouvrir son espace d’accueil au moins 240 jours par an, dont le samedi et
le dimanche en période de fréquentation touristique. Il est également ouvert en sus lors des
manifestations évènementielles sur sa zone géographique d’intervention. »

 

NOTE 1 : pour toutes les catégories, le critère 2.3.1.1. se réfère à l’arrêté suivant :

Arrêté 23 décembre 2009  selon l’article : R211-41

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NOTE 1 : L’arrêté du 12 novembre 2010 prévoyant l’affichage obligatoire des engagements de l’Office de tourisme en fonction de sa catégorie, OTF propose un panonceau encadré et personnalisé au nom de l’Office et affichant les engagements de sa catégorie de classement

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  • 4 rue du 19 mars 1962
    29000 QUIMPER

    Administration :
    02 98 76 23 25
    contact@ot29.bzh

    Hébergement :
    02 98 76 26 01
    hebergement-fd29@orange.fr

  • PROCHAINES DATES

    PROCHAINE COMMISSION CHAMBRES D’HÔTES BRETAGNE:

    Le 17 Octobre 2017

    Merci d'envoyer vos dossiers à OT29 avant le 30 septembre

  • Archives